La présente politique vise à encadrer la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels.
La ZEC Lavigne applique les exigences de la Loi 25 (Québec) et des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
En utilisant les services de la ZEC, incluant :
Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente politique.
En utilisant les services de la ZEC, le client s’engage à respecter la présente politique, ce qui constitue un engagement contractuel entre le client et la ZEC.
La ZEC collecte uniquement les renseignements nécessaires à ses opérations, notamment :
3.1 Identification
3.2 Transaction
Les informations de paiement sont traitées par des fournisseurs sécurisés et ne sont pas conservées par la ZEC.
3.3 Données opérationnelles ZEC
Dans le cadre de la gestion du territoire :
Ces données sont essentielles pour :
Les renseignements sont utilisés pour :
✔ gérer les réservations
✔ valider les droits d’accès
✔ assurer la sécurité sur le territoire
✔ prévenir la fraude et les contestations
✔ améliorer les services
Le consentement est obtenu :
Le refus de fournir certaines informations peut :
✔ empêcher l’accès au territoire
✔ empêcher la prestation du service
Les renseignements peuvent être communiqués uniquement :
6.1 Fournisseurs de services
6.2 Autorités compétentes
Lorsque requis :
Notamment pour :
6.3 Gestion des litiges et fraude
Les données peuvent être utilisées pour :
La ZEC met en place des mesures raisonnables :
✔ accès restreint
✔ systèmes sécurisés
✔ protection des accès
Malgré cela, aucun système n’est infaillible.
Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, notamment pour les opérations courantes et la gestion des litiges, conformément aux obligations légales applicables.
Conformément à la Loi 25, vous pouvez :
✔ accéder à vos renseignements
✔ demander correction
✔ retirer votre consentement
Sous réserve des obligations légales de la ZEC.
Le site peut utiliser :
Pour :
Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.
11.1 Surveillance du territoire
La ZEC peut utiliser :
Ces informations peuvent être associées à un utilisateur.
Les informations d’enregistrement sont collectées afin d’assurer la sécurité, la gestion du territoire et le respect des obligations réglementaires.
11.2 Activités fauniques
Les données liées à la chasse et la pêche peuvent être utilisées pour :
Dans les limites permises par la loi, la ZEC ne peut être tenue responsable :
La ZEC n’est pas responsable des dommages causés aux véhicules en raison de l’état des chemins.
En cas d’incident :
✔ la ZEC prendra les mesures nécessaires
✔ les personnes concernées seront avisées
Responsable désigné :
Cindy Cardinal, Directrice Générale
dg@zeclavigne.com
La ZEC peut modifier la présente politique en tout temps.
La version en vigueur est celle publiée.
Entrée en vigueur : 27 mars 2026
Dernière mise à jour : [Date]
La version en vigueur est celle publiée sur le site web au moment de la transaction ou de la navigation.
⚖️ Ce document a une valeur contractuelle lors de toute réservation ou achat.
Nous vous remercions de votre collaboration et de votre respect des règles en vigueur.
En adoptant un comportement responsable et respectueux, vous contribuez à préserver la qualité du territoire, la sécurité des usagers et le plaisir de tous.
Nous vous souhaitons un excellent séjour sur la ZEC Lavigne.
L’équipe de la ZEC Lavigne