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Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

ZEC Lavigne
  1. OBJECTIF ET CADRE LÉGAL

La présente politique vise à encadrer la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels.

La ZEC Lavigne applique les exigences de la Loi 25 (Québec) et des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

  1. ACCEPTATION

En utilisant les services de la ZEC, incluant :

  • Réservation en ligne
  • Achat de droits ou activités
  • Accès au territoire

Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente politique.

En utilisant les services de la ZEC, le client s’engage à respecter la présente politique, ce qui constitue un engagement contractuel entre le client et la ZEC.

  1. RENSEIGNEMENTS COLLECTÉS

La ZEC collecte uniquement les renseignements nécessaires à ses opérations, notamment :

3.1 Identification

  • Nom, prénom
  • Adresse
  • Courriel
  • Numéro de téléphone

3.2 Transaction

  • Détails de réservation
  • Produits achetés
  • Historique d’achat

Les informations de paiement sont traitées par des fournisseurs sécurisés et ne sont pas conservées par la ZEC.

3.3 Données opérationnelles ZEC

Dans le cadre de la gestion du territoire :

  • Informations d’enregistrement (arrivée/départ)
  • Données de présence sur le territoire
  • Secteurs fréquentés
  • Informations liées aux activités (chasse, pêche, hébergement)

Ces données sont essentielles pour :

  • La sécurité
  • La gestion du territoire
  • La conformité réglementaire
  1. FINALITÉS DE L’UTILISATION

Les renseignements sont utilisés pour :

✔ gérer les réservations
✔ valider les droits d’accès
✔ assurer la sécurité sur le territoire
✔ prévenir la fraude et les contestations
✔ améliorer les services

  1. CONSENTEMENT

Le consentement est obtenu :

  • Lors de la réservation
  • Lors de l’achat
  • Lors de l’enregistrement

Le refus de fournir certaines informations peut :

✔ empêcher l’accès au territoire
✔ empêcher la prestation du service

  1. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements peuvent être communiqués uniquement :

6.1 Fournisseurs de services

  • Plateforme de réservation
  • Processeur de paiement
  • Outils technologiques

6.2 Autorités compétentes

Lorsque requis :

  • Autorités gouvernementales
  • Agents de la faune
  • Forces de l’ordre

Notamment pour :

  • Contrôle du territoire
  • Application des lois
  • Enquêtes

6.3 Gestion des litiges et fraude

Les données peuvent être utilisées pour :

  • Répondre à une contestation bancaire
  • Prouver une transaction
  • Documenter un dossier
  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES

La ZEC met en place des mesures raisonnables :

✔ accès restreint
✔ systèmes sécurisés
✔ protection des accès

Malgré cela, aucun système n’est infaillible.

  1. CONSERVATION

Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, notamment pour les opérations courantes et la gestion des litiges, conformément aux obligations légales applicables.

  1. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la Loi 25, vous pouvez :

✔ accéder à vos renseignements
✔ demander correction
✔ retirer votre consentement

Sous réserve des obligations légales de la ZEC.

  1. COOKIES ET DONNÉES NUMÉRIQUES

Le site peut utiliser :

  • Cookies
  • Outils analytiques

Pour :

  • Améliorer l’expérience
  • Analyser l’utilisation

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.

  1. CLAUSES SPÉCIFIQUES ZEC

11.1 Surveillance du territoire

La ZEC peut utiliser :

  • Registres d’accès
  • Vérifications sur le terrain

Ces informations peuvent être associées à un utilisateur.

Les informations d’enregistrement sont collectées afin d’assurer la sécurité, la gestion du territoire et le respect des obligations réglementaires.

11.2 Activités fauniques

Les données liées à la chasse et la pêche peuvent être utilisées pour :

  • Suivi de fréquentation
  • Obligations réglementaires
  • Gestion durable
  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites permises par la loi, la ZEC ne peut être tenue responsable :

  • D’un accès non autorisé hors de son contrôle
  • D’un incident technologique
  • D’une faille provenant d’un fournisseur tiers
  • Dégât causé par une catastrophe naturelle

La ZEC n’est pas responsable des dommages causés aux véhicules en raison de l’état des chemins.

  1. INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ

En cas d’incident :

✔ la ZEC prendra les mesures nécessaires
✔ les personnes concernées seront avisées

  1. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

Responsable désigné :

Cindy Cardinal, Directrice Générale
dg@zeclavigne.com

  1. MODIFICATIONS

La ZEC peut modifier la présente politique en tout temps.

La version en vigueur est celle publiée.

  1. ENTRÉE EN VIGUEUR

Entrée en vigueur : 27 mars 2026

Dernière mise à jour : [Date]

La version en vigueur est celle publiée sur le site web au moment de la transaction ou de la navigation.

⚖️ Ce document a une valeur contractuelle lors de toute réservation ou achat.

Nous vous remercions de votre collaboration et de votre respect des règles en vigueur.

En adoptant un comportement responsable et respectueux, vous contribuez à préserver la qualité du territoire, la sécurité des usagers et le plaisir de tous.

Nous vous souhaitons un excellent séjour sur la ZEC Lavigne.

L’équipe de la ZEC Lavigne

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